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Generateur Gratuit de Lettre d'Offre d'Emploi
La lettre d'offre (promesse d'embauche) est le document officiel par lequel un employeur propose un poste. En France, elle a une valeur juridique importante depuis les arrets de la Cour de cassation d...
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La lettre d'offre (promesse d'embauche) est le document officiel par lequel un employeur propose un poste. En France, elle a une valeur juridique importante depuis les arrets de la Cour de cassation de 2017.
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FAQ
Frequently Asked Questions
Depuis 2017, la Cour de cassation distingue l'offre de contrat (revocable) de la promesse unilaterale (valant contrat des l'acceptation). Si elle precise poste, remuneration et date de debut, son retrait peut donner lieu a des dommages et interets.
Nom de l'entreprise, nom du candidat, intitule du poste, classification conventionnelle, remuneration brute annuelle, date de prise de poste, lieu de travail, duree de la periode d'essai, type de contrat (CDI/CDD), convention collective applicable.
CDI : 2 mois pour ouvriers/employes, 3 mois pour techniciens/agents de maitrise, 4 mois pour cadres. Renouvelable une fois si la convention collective le prevoit. CDD : 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines (contrat de 6 mois ou moins) ou 1 mois (contrat de plus de 6 mois).